J.O. 178 du 3 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0761826A


Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2007, M. Pierre-François Mourier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2007, afin d'exercer les fonctions de consul général à San Francisco.